Conditions GENERALES DE VENTE

Régissant les relations entre :
LEVERT CHOCOLAT, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 14 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro B 894 978 980, RCS Nanterre, (ci-après dénommé le « Vendeur »), et toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande, qui commande des produits du Vendeur sur le site www.boutique1886.fr et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »).

Il est rappelé que :
Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation (ci-après l’«Espace de Commercialisation») sur le site www.boutique1886.fr, exploité par le Vendeur, (ci-après désigné le « Site »). A partir du Site, le Client peut acheter à distance les produits du Vendeur.

Cela étant exposé :

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance de biens ou services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

2. GÉNÉRALITÉS

2.1. PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace de Commercialisation doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et qu’à défaut le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande.

2.2. CHAMP D'APPLICATION, OPPOSABILITÉ ET DURÉE DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation sera matérialisée par la validation de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur.

Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Toutefois ces modifications ne peuvent avoir aucun effet rétroactif ni s’appliquer aux contrats en cours conclus sous l’égide d’une version précédent des CGV.

2.3. PREUVE

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site et de l'Espace de Commercialisation du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

3. PRODUITS ET PRIX

3.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur présente sur son Espace de Commercialisation ses produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

La description du produit est la seule source contractuelle. Le Vendeur s’engage sur ses caractéristiques essentielles. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et leur apparence dans une mesure raisonnable.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantité ou autres particularités) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. A toutes fins utiles il est précisé que le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le Vendeur pourra proposer au client de remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (le « Produit de Substitution »). La demande est adressée au Client à l’adresse email communiquée ou par téléphone, au numéro communiqué par le Client. Le Client peut refuser le Produit de Substitution s’il ne lui convient pas.

S’il accepte le Produit de Substitution proposé, le prix facturé au Client sera le prix du Produit de Substitution au jour de la commande.

3.3. PRIX

Les prix des produits et services présentés sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Tout frais ou coût accessoire qui n’est pas mentionné sur le Site en sus du prix des produits et services sera considéré comme inclus dans le prix des produits.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Le prix applicable est celui en vigueur et affiché sur le Site au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer ses prix à la hausse ou à la baisse. Ces évolutions ne peuvent avoir aucun effet rétroactif ni s’appliquer aux contrats en cours.

4. COMMANDE

4.1. PAR LE CLIENT

Pour effectuer des achats sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur, le Client doit renseigner différents renseignements (adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, civilité, prénom, nom, numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la commande.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur.

Chaque article doit être ajouté au panier.

Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur "panier". Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés Le Client valide ensuite son panier par un clic sur le bouton "commander". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnait son obligation de paiement selon les modalités décrites dans les présentes.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page de l’Espace de Commercialisation du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

4.2. CONFIRMATION PAR LE VENDEUR

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés ;
- l'indication du prix TTC.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour d'expédition de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. PAIEMENT

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, le Client reconnait que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace de Commercialisation du Vendeur d'une manière sécurisée et cryptée. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site.

6. FACTURE

S'il en fait la demande, le Client reçoit une facture électronique à l’adresse e-mail communiquée. Le Client a également la possibilité de demander une édition papier de sa facture au service clients en adressant sa demande à l’adresse électronique suivante levertchocolat@gmail.com.

7. LIVRAISON

Le Vendeur propose la livraison à domicile des commandes en France métropolitaine et dans les pays membres de l'U.E ainsi qu'en UK et en Suisse. à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

Des frais de livraison peuvent être exigés. Leur montant est indiqué sur l’Espace de Commercialisation du Vendeur et visible avant la validation de la commande ou en consultant la page « panier ».

Les délais de livraison indiqués sur l’Espace de Commercialisation du Vendeur sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ces délais. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard par courrier électronique à l’adresse leverchocolat@gmail.com afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

En cas d’impossibilité de procéder à la livraison (absence du client ou immeuble inaccessible pour informations de livraison manquantes), à la suite de deux (2) présentations infructueuses, la commande sera tenue à disposition du client dans l’un des points de vente du vendeur pendant une durée de 48h. En l’absence de retrait par le Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de livraison. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant et de vérifier les informations de livraison fournies.

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier.

8. RETOUR PRODUITS

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Vendeur par téléphone au

06 76 93 45 77, en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse suivante levertchocolat@gmail.com ; le Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…)

11. GARANTIE

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la consommation dispose que : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12. RELATION CLIENT

Toute question, information ou réclamation, est à adresser :

Par téléphone au 06 76 93 45 77
Par courrier électronique : contact@1886.fr
Par courrier à l'adresse suivante : 14 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site sont la propriété exclusive de Levert Chocolat et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs de Levert Chocolat sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les CGV n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d'en répondre, civilement et pénalement.

14. RESPONSABILITÉ

14.1. GÉNÉRALITÉ

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

14.2. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE

Le Site et le Vendeur ne sont tenus d’aucune obligation en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et de l’Espace de Commercialisation. Par ailleurs, le Site ou le Vendeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Site ou le Vendeur se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ou le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Site ou le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

15. CONTENU ILLICITE

Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.